Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Nova Terra SAS, 19 avenue Beverini Vico, 20000 Ajaccio. Contact : contact@novaterra-cee.fr, 04 95 10 83 34.

Données collectées

Via le formulaire de contact : nom et prénom, société, adresse e-mail, téléphone, secteur d'activité et description de votre projet. Par téléphone ou par e-mail : les informations que vous choisissez de nous communiquer.

Finalités et bases légales

• Répondre à votre demande, réaliser l'étude d'éligibilité et vous adresser une proposition : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
• Assurer le suivi de la relation avec les professionnels qui nous ont contactés : intérêt légitime de Nova Terra (article 6.1.f du RGPD).

Destinataires

Vos données sont destinées au personnel habilité de Nova Terra. Le site et son formulaire sont hébergés par Netlify, Inc., établie aux États-Unis, qui intervient en qualité de sous-traitant. Vos données peuvent donc être traitées hors de l'Union européenne ; ce traitement est encadré par l'accord de traitement des données (DPA) intégré aux conditions de Netlify.

Durée de conservation

Les données des personnes qui nous ont contactés sans devenir clientes sont conservées trois ans à compter du dernier contact. Les données des clients sont conservées pendant la durée de la relation, puis archivées pendant les durées imposées par la loi.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Pour l'exercer, écrivez à contact@novaterra-cee.fr ou à l'adresse du siège. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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Dernière mise à jour : septembre 2026.