Prise en charge intégrale
Lorsque l'étude le permet, la prime couvre la totalité de l'opération. Nous réalisons les travaux et vous ne réglez rien.
Bureau d'accompagnement en transition énergétique
Vos travaux d'économies d'énergie, pris en charge grâce aux CEE.
La prime CEE est déduite directement de votre devis : vos travaux sont pris en charge intégralement ou en partie, selon l'étude de notre bureau d'accompagnement. Nova Terra réalise vos opérations et accompagne les professionnels dans leur transition énergétique.
Ou appelez-nous au 04 95 10 83 34
5secteurs couvertstertiaire, industrie, transport, agricole, résidentiel
3zones d'interventionmétropole, Corse et outre-mer
1interlocuteur uniquede l'étude à la fin du chantier, pose comprise
0démarche CEE à connaîtrela prime est déduite directement de votre devis
Le dispositif
Les CEE, en clair.
Depuis 2006, la loi oblige les fournisseurs d'énergie, appelés « obligés », à financer des économies d'énergie. Ce mécanisme français répond aux objectifs d'efficacité énergétique que l'Union européenne fixe à ses États membres.
- 01
L'État fixe une obligation
Chaque fournisseur d'énergie doit justifier d'un volume d'économies d'énergie sur une période donnée.
- 02
Nous réalisons vos travaux
Chaque opération éligible est décrite par une fiche standardisée, propre à un secteur.
- 03
Les économies deviennent des certificats
Le dossier déposé transforme les kWh économisés en certificats, que l'obligé récupère.
- 04
La prime est déduite de vos travaux
En échange des certificats, l'obligé finance l'opération : la prime vient en déduction de votre devis.
Décret tertiaire
−40 %en 2030
−50 %en 2040
−60 %en 2050
Réduction de la consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence, pour les bâtiments d'au moins 1 000 m² de surface tertiaire. Les CEE financent une partie des travaux qui vous en rapprochent.
Questions fréquentes
Qui peut en bénéficier ?
Celui qui fait réaliser et paie des travaux éligibles : entreprises, bailleurs, collectivités, exploitants agricoles, transporteurs, et les particuliers pour les opérations résidentielles.
Quelle part des travaux est prise en charge ?
Cela dépend de l'opération, de la puissance installée, de la zone climatique et du cours des certificats. Certaines opérations sont prises en charge intégralement, d'autres en partie. Notre bureau d'accompagnement vous donne une estimation chiffrée après l'étude.
Dois-je avancer le montant de la prime ?
Non. La prime est déduite directement de votre devis : vous ne réglez que le reste à charge, et rien lorsque l'opération est prise en charge intégralement.
Faut-il signer avant de commencer les travaux ?
Oui. L'engagement avec l'obligé ou son délégataire doit précéder la signature du devis. Un devis signé trop tôt peut rendre l'opération inéligible.
Que se passe-t-il après les travaux ?
Les opérations peuvent faire l'objet de contrôles sur site ou par contact. Nous préparons les preuves de réalisation en conséquence et vous tenons informé jusqu'au bout.
Financement
La prime CEE est déduite de vos travaux.
Vous n'avancez rien et ne réglez que le reste à charge. Selon l'étude de notre bureau d'accompagnement, l'opération est prise en charge intégralement ou en partie.
Prise en charge partielle
La prime est déduite du montant de vos travaux. Vous ne réglez que le reste à charge, fixé dès le devis.
Intégrale ou partielle ? C'est ce que détermine l'étude de notre bureau d'accompagnement, avant tout engagement. Demander l'étude
Accompagnement
Nous accompagnons les professionnels dans leur transition.
Un seul interlocuteur entre vous, les financeurs du dispositif et les équipes de pose.
Entreprises et bailleurs
Nous identifions, réalisons et faisons financer les opérations d'économies d'énergie sur vos sites.
Installateurs
Nous prenons en charge le montage des dossiers, la conformité administrative et la valorisation financière.
Obligés et délégataires
Nous mettons en place des contrats tripartites : chacun connaît son rôle, ses engagements et le calendrier.
Secteurs et fiches
Une fiche pour chaque opération, un secteur pour chaque fiche.
Les opérations finançables sont regroupées par secteur d'activité. Choisissez le vôtre : nous commençons toujours par ce qui est réellement finançable sur votre site.
Tertiaire
Bureaux, commerces, hôtels, santé, collectivités.
Réduire la facture énergétique tout en modernisant le bâti : régulation du froid et de la climatisation, gestion technique du bâtiment, isolation, récupération de chaleur.
BAT-TH-134Haute pression flottante
BAT-TH-145Basse pression flottante
BAT-TH-139Récupération de chaleur sur groupe froid
BAT-TH-116Gestion technique du bâtiment
FICHES BAT-ENIsolation de l'enveloppe
Focus froid commercial
Trois opérations, un même groupe froid.
Supermarchés, entrepôts, cuisines collectives : le groupe froid tourne toute l'année. C'est souvent l'un des premiers postes de consommation électrique du site.
Haute pression flottante
La consigne de condensation suit la température extérieure au lieu de rester fixe.
À vérifierLa régulation actuelle est-elle fixe ? Une installation déjà flottante n'est pas éligible.
Basse pression flottante
La pression d'évaporation s'ajuste au besoin réel des meubles et chambres froides.
À vérifierDétendeurs électroniques et régulation pilotable sur l'installation.
Récupération de chaleur fatale
La chaleur rejetée au condenseur chauffe de l'eau : eau chaude sanitaire, chauffage hydraulique, process.
À vérifierUn besoin d'eau chaude sur site. La chaleur servant à chauffer de l'air n'est pas éligible.
Outre-mer : version dédiée de la haute pression flottante (BAT-TH-135). Une étude technique préalable est exigée pour chaque opération.
ProblèmeDes compresseurs qui travaillent trop
Une consigne abaissée dès que la météo le permet : moins d'écart de pression, moins d'électricité.
ProblèmeUne performance qui dépend des saisons
Une régulation qui s'adapte en continu à la température extérieure, sans intervention.
ProblèmeDe la chaleur rejetée dehors
Cette chaleur préchauffe votre eau chaude, quand le site en a l'usage.
Focus haute pression flottante — BAT-TH-134
Une consigne qui suit la météo, pas le pire jour de l'été.
Sans régulation, la pression de condensation reste réglée pour les fortes chaleurs, toute l'année. Faites varier la température extérieure : la régulation flottante abaisse la consigne dès que l'air se rafraîchit.
Le cycle d'un groupe froid
Le fluide circule en boucle fermée ; le régulateur agit sur le condenseur.
Température extérieure
Valeurs indicatives, pour comprendre le principe.
−5 °C15 °C35 °C
Consigne fixe40 °Cécart à franchir : 50 K
Régulation flottante22 °Cécart à franchir : 32 K
Le compresseur franchit 18 K de moins.
Exemple pédagogique : évaporation à −10 °C, consigne fixe à 40 °C, consigne flottante égale à la température extérieure + 10 K avec un plancher à 22 °C. Les réglages réels dépendent du fluide, du condenseur et de l'étude technique préalable exigée par la fiche.
Industrie
Sites de production et logistique.
Froid de process, chaleur perdue, utilités : l'éligibilité se joue sur un périmètre précis, que nous définissons avec vos équipes techniques.
FICHES IND-UTFroid de process
FICHES IND-UTRécupération de chaleur fatale
SELON ÉTUDEUtilités et motorisation
Sur un site mixte, la frontière entre tertiaire et industrie change la fiche applicable. Nous la tranchons dès l'étude.
Transport
Transport routier, ferroviaire et maritime.
Chargeurs, transporteurs, opérateurs : les CEE financent le renouvellement des équipements, l'efficacité des flottes et le report modal vers le rail.
TRA-EQ-101Caisses mobiles et semi-remorques préhensibles
TRA-SE-104Contrôle de la pression des pneumatiques
TRA-EQ-124Alimentation électrique des navires à quai
Fiche TRA-EQ-101 — Transport combiné rail-route
La caisse change de mode. La marchandise, jamais.
RouteEnlèvementLes premiers kilomètres, par camion.
RailLe long parcours, en trainDes centaines de kilomètres sans chauffeur.
RouteLivraisonLes derniers kilomètres, par camion.
Caisse neuve, mobile ou préhensible par pinces36 mois minimum en locationRelevés de trafic fournis par l'opérateur
Vérifier l'éligibilité de vos caisses
Agricole
Exploitations et coopératives.
Séchage, stockage, bâtiments d'élevage : les besoins en chaleur et en froid des exploitations ouvrent droit à des opérations dédiées.
AGRI-EQ-110Séchage solaire par insufflation
SELON ÉTUDEAutres opérations agricoles
Résidentiel
Bailleurs et copropriétés.
Pour les gestionnaires de patrimoine résidentiel, nous identifions les opérations finançables immeuble par immeuble et coordonnons leur réalisation.
FICHES BAR-ENIsolation et enveloppe
FICHES BAR-THChauffage et eau chaude
Méthode
De l'étude à la prime, une seule équipe.
Quel que soit votre secteur, le parcours est le même. Nous prenons en charge chaque étape, y compris la pose.
- Avant engagement
Étude et éligibilité
Notre bureau d'accompagnement analyse vos sites, liste les opérations éligibles et chiffre la prise en charge.
- Avant tout engagement
Devis prime déduite
Votre devis intègre la déduction de la prime. L'accord de financement est signé avant l'engagement des travaux.
- Chantier
Réalisation
Nos équipes et partenaires qualifiés posent les équipements et mettent vos sites en conformité.
- Fin de chantier
Facturation
Vous ne réglez que le reste à charge, et rien lorsque l'opération est prise en charge intégralement.
- À l'issue
Dépôt et suivi
Nous déposons le dossier et préparons les contrôles. Vous n'avez rien à gérer.
Vous fournissez
- Un accès au sitepour le relevé des équipements
- Les informations dont vous disposezcontrats de maintenance, factures, plans
- Une signaturesur les attestations que nous préparons
Nous prenons en charge
- 01Vérification de l'éligibilité, site par site
- 02Calcul de la prime à partir de vos équipements réels
- 03Étude technique préalable et réalisation des travaux
- 04Constitution et dépôt du dossier
- 05Déduction de la prime sur votre devis
Vérifions ensemble l'éligibilité de vos sites.
Un premier échange suffit pour savoir quelles opérations sont finançables chez vous, et à quelle hauteur.
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